AVENANT A LA CONVENTION INTERREG DU PROJET IBA BASEL 2020 ET AVENANT A LA CONVENTION CADRE

Resumé

Il vous est proposé d'adopter d'une part l'avenant à la convention Interreg du projet IBA Basel 2020, visant à reporter la fin du projet au 31 décembre 2013 (au lieu du 31 août 2012), et d'autre part l'avenant à la convention cadre du projet (dont le but est principalement de régir les relations entre les partenaires au-delà du projet Interreg, jusqu'en 2020), afin d'intégrer de nouveaux partenaires.

Pièces jointes