GUEBWILLER VOIE VERTE TRAVERSANT LA VILLE DE GUEBWILLER CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE GESTION D'UN CHEMINEMENT EN MODE DOUX DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider les termes de la convention à passer avec la Commune de GUEBWILLER, afin de préciser les modalités techniques et financières de gestion dans le cadre d'une superposition d'affectations, d'un cheminement en mode doux, reliant GUEBWILLER à BUHL, situé le long des RD 4 bis et RD 430.
