CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, L'ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE DANS LE CADRE DU PIG " HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN "
Resumé
Le présent rapport concerne la signature d’une convention entre le Département du HAUT-RHIN, l’ARIM Alsace et PROCIVIS Alsace suite à la prise d’effet au 1er janvier 2012 du nouveau PIG 2012 « Habitat privé dans le HAUT-RHIN » instaurant les dispositifs d'aides sociales et d’avance des subventions de l’ANAH et du Département, par PROCIVIS Alsace.
