TURCKHEIM LIAISON CYCLABLE EN TRAVERSE DE LA RD 7 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE GESTION DE LA PISTE CYCLABLE DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation des termes des conventions à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Colmar, afin de préciser les responsabilités en matière de gestion et d'entretien ultérieur de l'aménagement cyclable d'intérêt communautaire qui traversera la RD 7, hors agglomération de TURCKHEIM.
