POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES Resumé Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectations pour un montant de 277 856 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente