BOURBACH-LE-HAUT RD 14 BIS IV TRAITEMENT NEIGE ET VERGLAS ENTRE BOURBACH-LE-HAUT ET LE COL DU HUNDSRUCK
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de BOURBACH-LE-HAUT dans le but de préciser les engagements de la Commune et du Département en matière de traitement neige et verglas de la RD 14 bis IV entre MASEVAUX et le Col du Hundsruck.
