AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PASS-FONCIER® SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion d’un avenant annuel avec Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) dans le cadre du dispositif d’accession sociale à la propriété mis en place par M2A sur son territoire, d’une part et le versement de la contribution du département pour 2012 dans ce cadre, d’autre part.
