LE SCHÉMA RÉGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE (SRCAE), LE SCHÉMA EOLIEN ET LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET)
Resumé
Les lois issues du Grenelle de l’Environnement prévoient, en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de maîtrise de l’énergie, la réalisation de deux documents de référence à l’échelle régionale - le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et le Schéma éolien, -, pour lesquels l’avis du Conseil Général est demandé. Le Département quant à lui doit réaliser un Plan Climat Energie Territorial (PCET) obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants : le rapport propose les modalités pratiques pour y parvenir, avant la date butoir du 31 décembre 2012.
