AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 201 / RD 39 À ILLZACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin d’une part une demande de déclaration au titre de la loi sur l’eau et d’autre part une demande d’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sur l’étude d’impact.
