SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2012

Resumé

Dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel haut-rhinois, une convention pluriannuelle, assortie de conventions annuelles d’exécution, régit les relations entre le Département et le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA). La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, lors de sa réunion du 23 mars 2012, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle d’exécution 2012, d’un montant total de 280.000 €, jointe au rapport.

Pièces jointes