RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2011 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente, dans le cadre du règlement de la péréquation 2011 du Fonds de prendre connaissance des différentes recettes affectées aux bénéficiaires.
