AMENAGEMENT FONCIER C042 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE DANNEMARIE
Resumé
Suite à de nouvelles désignations de représentants de la commune de DANNEMARIE, en date du 17 janvier, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier.
