AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, Habitats de Haute-Alsace a conclu en 2011 avec l’Etat et le Département du Haut-Rhin, en tant que collectivité de rattachement, une Convention d’Utilité Sociale (CUS). Suite à la parution d’un décret portant sur les logements-foyers, il convient d’établir un avenant à cette convention.
