CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CHEMIN DE HALAGE DU CANAL DU RHÔNE AU RHIN DÉCLASSÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
Resumé
Le Département est propriétaire à BIESHEIM, KUNHEIM et VOLGELSHEIM, du Canal du Rhône au Rhin déclassé et de ses berges. La Communauté de Communes du Pays de Brisach sollicite la mise à disposition du chemin de halage en rive Est du Canal, aux fins d’aménager des itinéraires pédestres et cyclables. Il est proposé de définir les modalités de cette mise à disposition le cadre d’une convention fixant les rôles et responsabilités des deux parties.
