CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE AVENANT AUX CONTRATS GERPLAN DE 4 STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Resumé
Il vous est proposé de valider les avenants de 2 contrats GERPLAN, prenant en compte une modification de leur enveloppe financière et/ou de leur durée, pour mise en concordance avec les CTV. Les structures intercommunales concernées sont les suivantes : Mulhouse Alsace Agglomération ainsi que Ill et Gersbach, Canton de Hirsingue et Largue qui ont sont liées par un seul et même contrat GERPLAN.
