PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 ET 2012 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011 et 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des - programmes 2011: un montant de subventions de 42 750 € pour l'Assainissement et de 64 000 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - programmes 2012: un montant de subventions de 89 728 € pour l'Assainissement et de 17 192,50 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
