SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2012

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police , pour un montant de 22 374 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/06/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente