SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2012
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police , pour un montant de 22 374 €.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police , pour un montant de 22 374 €.