C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Resumé

Les deux communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, les subventions départementales s’élèveraient à 47 467 €.

Pièces jointes