CESSIONS DE MATERIELS ET D'UN VEHICULE REFORMES Resumé Il est proposé de céder, à diverses collectivités et associations, des matériels et un véhicule réformés par le Département. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Moyens Généraux Domaine : Administration Commission : Commission Permanente