MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DE LA MOYENNE THUR

Resumé

Lors de l’Assemblée Générale du Syndicat Mixte de la Moyenne Thur du 21 décembre 2011, il a été décidé d’accepter l’adhésion de 11 nouvelles communes, WILDENSTEIN, KRUTH, ODEREN, FELLERING, URBES, HUSSEREN-WESSERLING, RANSPACH, MITZACH, SAINT-AMARIN, MALMERSPACH, MOOSCH et de modifier les statuts de ce Syndicat dont le Département est membre. Il est proposé de valider la modification des statuts et l'adhésion des nouvelles communes et de désigner les 3 délégués qui représenteront le Département au Comité Syndical.

Pièces jointes