VIEUX-THANN AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR DENIVELE ENTRE LA RN 66 ET LA RD 33 CONVENTIONS DE DOMANIALITÉ ET DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à conclure avec l'Etat, RFF, la Communauté de Communes du Pays de Thann et la Commune de VIEUX-THANN, afin de préciser notamment la domanialité et la gestion des ouvrages, équipements et aménagements réalisés dans le cadre de l’opération d'aménagement d'un carrefour dénivelé entre la RN 66 et la RD 33, en entrée de la Commune de VIEUX-THANN.
