AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 25/08/2011 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION (O.R.C.A)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et de signer l'avenant n°1 à la convention relative à l'Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption et fixant la participation financière du Département du Haut-Rhin pour l'année 2012, à un montant de 5 162,99 euros.
