CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR L'ANNEE 2012
Resumé
Les subventions sur fonds propres du Département en faveur du logement social, sur le territoire de compétence de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), sont allouées dans le cadre d’une convention partenariale annuelle qui fait l’objet du présent rapport. Le montant de subvention à hauteur de 208 000 € est déjà pris en compte au titre du BP 2012.
