PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DE RIVIERES C414 C214 C114 APPROBATION DES OPÉRATIONS 2012 ET DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU DÉPARTEMENT SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS
Resumé
Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2012 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 17 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 3 624 100 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 7 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 400 000 € TTC. 11 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 98 290 € en aménagement de rivières et il est nécessaire de proroger et de lever la déchéance d'un dossier relatif à des travaux de renaturation le long d'un cours d’eau.
