AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2011
Resumé
L'instruction budgétaire et comptable M52 prévoit que l'Assemblée Départementale délibère afin d'accepter le résultat constaté au compte administratif, préalablement à son inscription à la Décision Modificative N°1.Le présent rapport a par conséquent pour objet de vous proposer cette délibération
