ADAPTATIONS DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HEBERGEMENT ASSOCIATIF (CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS)
Resumé
Le Conseil Général soutient, depuis 1990, l’hébergement associatif par un dispositif d’aide revu en décembre 2004. L’harmonisation des politiques départementales d’aides aux projets structurants des territoires et l’évolution de la réglementation en matière d’attribution d’aides à caractère économique, pour des associations exerçant une activité lucrative soumise aux règles concurrentielles, rendent nécessaire l’abrogation du dispositif en vigueur. Il vous est ensuite proposé d’approuver un nouveau dispositif de soutien à l’hébergement associatif, complémentaire à celui adopté récemment par la Région.
