SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN ANNUITES Resumé Afin de permettre un lissage dans le temps des engagements financiers les plus significatifs pour le Département, il vous est proposé de retenir un nouveau mode de versement des subventions d’investissement. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 22/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale