NOUVEAUX CRITERES DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d'une part d'adopter le principe d'une contribution forfaitaire aux frais de gestion et de dossier à hauteur de 100 € par année scolaire pour les collégiens de moins de 16 ans et d'autre part de limiter notre intervention à hauteur de 65 % du coût de l'aller-retour de midi dans le cadre des regroupements pédagogiques.
