DECISION MODIFICATIVE 1 EXERCICE 2012

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2011, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes, ainsi que des inscriptions nouvelles. En recettes de fonctionnement, le projet de DM1 s'élève à 35,787 M€. Le résultat de clôture de l’exercice 2011 de 45,575 M€ est atténué par la réduction de 9,788 M€ de crédits par rapport au budget primitif 2012. En recettes d’investissement, la DM1 (hors solde d’exécution) opère une légère augmentation de 0,858 M€. En dépenses, ce projet de DM1 2012 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi portés à 23,644 M€ en fonctionnement, ils augmentent en investissement de 13,002 M€, soit un total de 36,646 M€. Un fonds de réserve de 20,500 M€ est constitué dans le cadre de cette DM1. En fonction de l’évolution de la situation du département ce fonds pourra être débloqué avant le vote de la DM2 prévu en octobre 2012 sur délibération du Conseil Général. Le budget annexe de la Cite de l’Enfance est augmenté de 1,020 M€. Ainsi abondé, le budget 2012 est porté à 835,779 M€, répartis entre le budget principal à raison de 831,168 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 4,611 M€.

Pièces jointes