MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État (Préfecture de Région et SGARE) afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE) et ainsi a bénéficié sur trois ans d’une enveloppe de 3,54 M€, soit 1 180 000 € par an. Le fonds intervient en contrepartie, notamment, des subventions du Conseil Général et alimente très favorablement la politique départementale d’insertion. A noter qu'au titre de l'année 2012, le Département a inscrit la somme de 5,36 M€ au Budget Primitif pour sa politique d'insertion. La gestion du FSE implique une procédure cadrée, des échéanciers précis et une supervision par les services de l’Etat. Elle est formalisée dans une piste d’audit et fait l’objet d’une certification ISO 9001 depuis juin 2011. Aussi le présent rapport propose d’approuver les conditions de mise en œuvre des opérations des années 2009, 2010 et 2011 et de valider le taux d’intervention du FSE. Par ailleurs, dans la perspective de la suite de la programmation FSE pour l’année 2013, il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’avenant à la convention 2010-2012 relative à la désignation du Département en tant qu’organisme intermédiaire et à la gestion de sa subvention globale. En outre, dans le cadre de la politique départementale d’insertion des bénéficiaires du rSa, il est proposé dans ce rapport une subvention complémentaire de 10 227 € à Contact Plus pour l’année 2012. Enfin, il est également proposé, pour la structure OGACA, de verser le solde de l’opération 2010.
