TRANSPORTS SCOLAIRES CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LE FINANCEMENT DES ABONNEMENTS SCOLAIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'avenant n° 2 à la convention passée avec la SNCF, dans le cadre du financement par le Conseil Général des abonnements scolaires des élèves internes des établissements de Franche-Comté, voyageant avec le T.G.V..
