AIDE À L'ELECTRIFICATION FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITES POUR L'ELECTRIFICATION RURALE FACÉ PROGRAMMES PRINCIPAL-ENVIRONNEMENT-SECURISATION 2012 ET SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES COMPLEMENTAIRES PROGRAMME C221
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spéciale du FACÉ 2012 et les subventions départementales complémentaires suivantes: - à la Commune de WIDENSOLEN pour le renforcement et la sécurisation du réseau HTA, d’une partie de la dotation du Programme "AB Principal" à hauteur de 70 800 € et une subvention départementale complémentaire de 56 560 €, - au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique (SIDEL) de HEGENHEIM pour la mise en souterrain du réseau HTA entre WENTZWILLER et FOLGENSBOURG du solde de la dotation du Programme "AB Principal" soit 71 200 € et une subvention départementale complémentaire de 36 300 €, - à la Commune de WIDENSOLEN pour la dépose de lignes HTA aériennes, la dotation du Programme "C Environnement" à hauteur de 33 000 € et une subvention départementale complémentaire de 40 890 €, - au SIDEL de HEGENHEIM pour la suppression de fils nus rue Principale à NEUWILLER, la dotation du Programme "Sécurisation" à hauteur de 14 000 € et une subvention départementale complémentaire de 26 250 €.
