BANTZENHEIM, CHALAMPE, HOMBOURG ET OTTMARSHEIM AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 52 CONVENTIONS DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation des termes des conventions à conclure avec la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud, afin de préciser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage pour l'aménagement de trois tranches d'un itinéraire cyclable le long de la RD 52, en et hors agglomération de BANTZENHEIM, CHALAMPE, HOMBOURG et OTTMARSHEIM.

Pièces jointes