PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 ET 2012 CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 ET ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011 et 2012, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre du: - programme 2011: un montant de subvention de 4 080 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - programme 2012: un montant de subventions de 62 821 € pour l'Assainissement.
