LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proroger le délai de validité de subventions accordées pour des opérations entrant dans le cadre de la politique montagne afin de permettre le versement du solde et la clôture de ces opérations, dans la limite d'un montant total de 197 888,78 €.
