CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA LARGUE SIA BALSCHWILLER-BUETHWILLER-HAGENBACH COMMUNES DE FRIESEN MAGNY LIEBENSWILLER
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les projets de contrats d'assainissement avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Largue, le Syndicat Intercommunal de Balschwiller-Buethwiller-Hagenbach et les communes de FRIESEN, MAGNY et LIEBENSWILLER pour un montant de subventions départementales de 1 292 047 € et de 2 383 900 € inscrits sur les crédits SUR gérés par l'Agence de l'Eau, pour la période 2012-2014.
