AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 3ÈME PROGRAMMATION 2012 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2012 (Rapport n° CG-2011-5-9-1) et de la DM1 2012, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 8 774 227€ en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 251 836 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisème série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 3 098 715 €, dont 2 938 798 € pour les opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie du Sundgau, du Florival Vignoble Plaine du Rhin, de Colmar Fecht Ried, du Piémont Val d'Argent des Trois Pays et de la Région Mulhousienne.
