KINGERSHEIM INTERSECTION RD 430 ET RD 20 ECLAIRAGE PUBLIC CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à signer avec la Ville de KINGERSHEIM afin de lui confier la gestion de quatre mâts d'éclairage public implantés au carrefour dit "du Château d'Eau", situé à l'intersection de la RD 430 avec la RD 20, en agglomération de KINGERSHEIM.

Pièces jointes