MODIFICATION DES STATUTS DU MEMORIAL ALSACE MOSELLE DE SCHIRMECK
Resumé
Il vous est proposé de prendre acte de la nouvelle clé de répartition financière et d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Mémorial Alsace Moselle.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et de la Conservation