CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE PROGRAMMATION GERPLAN 2012 2013 EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT
Resumé
Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2012-2013, pour mise en concordance avec les échéances des contrats de territoire de vie, de 5 structures intercommunales ainsi que de leur projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département.
