REDEPLOIEMENT DU BIOSCOPE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner acte au Président de sa communication relative à la résiliation amiable de la délégation de service public (DSP) entre le Syndicat Mixte du Bioscope (SYMBIO) et la Société de Mise en Valeur du Patrimoine (SMVP), d'approuver le protocole de partenariat concernant l'avenir du site et le protocole relatif à la société ECOPARCS SA entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Compagnie des Alpes (CDA), le Symbio, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes