SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE
PROGRAMME E252
ANNEE 2012 TROISIEME LISTE
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une subvention relative au programme 2012, relevant du Guide des Aides, pour un montant de 3 579 €.