SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES PROGRAMME E252 ANNEE 2012 Resumé La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2012, à 634 605 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente