NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE ACTUALISEE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ALSACE GERONTOLOGIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention constitutive actualisée du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Alsace Gérontologie, dont le Département du Haut-Rhin est membre, modifiée pour mise en conformité avec la législation en vigueur.

Pièces jointes