PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE POUR L'ANNEE 2009 LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer de lever la déchéance triennale et de prolonger le délai de validité d'une subvention accordée à la Ville de MULHOUSE pour la réalisation de travaux de restauration du clocher nord du Temple Saint-Etienne, inscrit dans le cadre du Partenariat pour l'investissement 2009, afin de permettre le versement d'un solde.
