PROTOCOLE THÉMATIQUE POUR L'IMPLICATION DES ÉNERGÉTICIENS PARTENAIRES DU PROGRAMME HABITER MIEUX SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION.
Resumé
le protocole mentionné présenté dans ce rapport a pour objet de décliner la convention nationale passée entre les énergéticiens référents et l’Etat visant à fixer les modalités de participation de l’énergéticien référent et les modalités de répartition et de valorisation des certificats d’économie d’énergies générés dans le cadre du Contrat Local d’Engagement de Mulhouse Alsace Agglomération auquel participe le Département du Haut Rhin.
