FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT VOLET SOLIDARITE ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE COLMAR ET LA VILLE DE MULHOUSE POUR LA GESTION DU SECRETARIAT FSL "ENERGIE"

Resumé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient pour favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie en accordant des aides financières ponctuelles aux personnes et aux familles en situation précaire. Des conventions de partenariat ont été signées avec le CCAS de Colmar et la Ville de Mulhouse qui assurent pour le compte du Département la gestion administrative du secrétariat du FSL volet Energie au profit des habitants de leurs territoires respectifs. La compensation financière apportée pour l’exécution de ces missions est de 18 000 € pour le CCAS de la Ville de Colmar et 30 000 € pour la Ville de Mulhouse. Cette compensation est prélevée sur le fonds du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin, sans dépense supplémentaire pour le Département. Par ailleurs le CCAS de Colmar et la Ville de Mulhouse participent au financement du fonds du FSL à hauteur respectivement de 44 000 € et 38 000 €. Compte tenu de l’excellent partenariat qui s’est développé avec le CCAS de Colmar et la Ville de Mulhouse pour la gestion de ce dispositif, il est proposé de renouveler ces conventions de gestion pour une période de 3 ans (2012 à 2015).

Pièces jointes