Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terrain situé au droit de la RD 34 I sur le ban de la commune de LEIMBACH Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
