ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C741 - CHAPITRE 65)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2012, un montant de 150 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2011 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 47 706 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2012 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). En ce qui concerne la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, il vous est proposé de poursuivre notre collaboration et de valider une nouvelle convention triennale 2012-2014 ainsi que la convention annuelle d’application 2012. Par ailleurs, pour l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite également l’établissement d’une convention de financement conformément au règlement financier départemental.
