CONTRAT DE PROJETS ETAT REGION 2007 2013 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé, compte tenu des circonstances exceptionnelles évoquées, de proroger jusqu’au 31 décembre 2014 le délai de validité de la subvention d’investissement de 4 133 000 € accordée en 2009 à l’Etat pour l’opération de construction d’un institut de recherche et extension restructuration de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse (ENSCMu) afin de permettre de régler le solde.
